Ces Conditions Générales de Vente, acceptées pour chacun des Produits tels que définis ci-dessous, régissent :

• L’offre, la transmission, l’acceptation et l’expédition des commandes d’achat de Produits, tels que définis ci-dessous, via le canal de commerce électronique www.nesplora.com ;

• La gestion et l’évaluation des Produits, tels que définis ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également dénommées les « CGV ») ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers autres que Giunti Nesplora S.L., ainsi que d’éventuels partenaires ou filiales non expressément mentionnés sur le site www.nesplora.com via des liens, bannières ou autres hyperliens.

Préambule
Afin de permettre une pleine compréhension et acceptation des présentes CGV, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, auront la signification indiquée ci-après :

• « Conditions Générales de Vente » : les présentes conditions générales, régulièrement mises à jour et modifiées par Giunti Nesplora S.L. ;

• « Client » : le professionnel, l’administration publique ou entité équivalente ayant acheté un Produit conformément aux informations et conditions prévues dans les présentes CGV ;

• « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale, ou une personne agissant pour le compte de celle-ci selon la législation applicable ;

• « Giunti Nesplora » : Giunti Nesplora S.L., dont le siège est situé à Parque Empresarial, Av. de Europa 24 1ºD, 28108 Alcobendas, Madrid, code fiscal B01955210, e-mail : info@nesplora.com, qui fournit les Produits ci-après définis, les identifiant par son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif ;

• « Site » : le site internet www.nesplora.com, propriété exclusive de Giunti Nesplora S.L. ;

• « Plateforme Nesplora » : logiciel détenu exclusivement par Giunti Psychometrics S.r.l., sous licence exclusive de Giunti Nesplora S.L., qui peut accorder une sous-licence non exclusive et non transférable au Client ;

• « Produit » : tous les produits disponibles à l’achat sur le Site, figurant dans le catalogue en ligne publié sur celui-ci ;

• « Contrat à distance » : contrat conclu entre Giunti Nesplora S.L. et le Client sans présence physique simultanée des parties, à l’aide d’un ou plusieurs moyens de communication à distance.

Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment par Giunti Nesplora S.L., qui informera de toute modification via les canaux habituels disponibles sur le Site.

Les considérations précédentes font partie intégrante des présentes CGV.

Art.1 – Objet du contrat

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente portent sur l’offre, la présentation et l’acceptation de commandes sur le Site, ainsi que la fourniture des Produits décrits ci-dessous.

Art. 2 – Informations précontractuelles

Le Client déclare avoir lu et compris, avant l’achat, toutes les informations contenues dans la fiche produit, y compris le prix et le mode de paiement.

Le Client reconnaît et accepte que l’achat de Produits publiés et distribués par Giunti Nesplora S.L. est soumis à des règles spécifiques qui, conformément à la déontologie professionnelle, aux qualifications et à la valorisation des compétences, autorisent un accès différencié selon les titres, professions et compétences. Conformément aux normes de l’American Psychological Association (APA), de l’American Counseling Association (ACA), de l’International Personnel Management Association (IPMA) et de l’American Educational Research Association (AERA), adoptées par le Conseil Général des Collèges Officiels de Psychologues d’Espagne, les tests sont classés en trois niveaux selon la formation académique et les qualifications spécifiques.

Pour une classification détaillée et les conditions d’utilisation, le document poursuit avec des lignes directrices sur les exigences professionnelles et l’administration des Produits.

Le Client reconnaît que l’accès à certains produits est soumis aux classifications suivantes :

• Utilisateurs ayant une formation et une expérience dans le domaine d’application concerné ;

• Utilisateurs ayant des connaissances en théorie des tests et en méthodes statistiques, garanties par des qualifications académiques appropriées ;

• Titulaires de diplômes supérieurs en psychologie, psychiatrie ou psychopédagogie, avec expérience professionnelle en diagnostic clinique.

Si le Client ne relève pas de ces catégories mais souhaite acquérir les Produits, il peut contacter Giunti Nesplora S.L. à info@nesplora.com pour exposer sa situation particulière.

L’achat et la souscription des Produits par le Client donnent droit à une licence d’utilisation sur un seul terminal de Réalité Virtuelle, sauf si des licences d’entreprise sont achetées.

En conséquence, le Client assume la responsabilité d’un achat motivé et d’une utilisation appropriée des Produits. Il s’engage notamment à :

• Évaluer soigneusement les Produits les plus adaptés à ses objectifs ;

• Vérifier qu’il possède les qualifications professionnelles pour acheter les Produits comme indiqué ;

• Suivre les instructions d’administration et d’interprétation fournies ;

• Interpréter les résultats des Produits en tenant compte des différences avec le groupe de référence normatif (sexe, âge, origine socioculturelle, ethnie, etc.) ;

• Ne jamais enfreindre les droits d’auteur en photocopiant, enregistrant ou reproduisant les Produits ;

• Conserver les Produits achetés en lieu sûr pour éviter leur usage par des personnes non qualifiées ou non autorisées ;

• Informer les personnes testées de l’usage de leurs résultats et de leur droit d’y accéder ;

• Prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité et la protection psychologique des sujets testés ;

• Communiquer clairement les implications des résultats au bénéficiaire final ;

• Prendre des mesures en cas de mauvaise utilisation ou de violation des droits d’auteur (par exemple, signalement à l’autorité compétente ou scientifique, à l’éditeur, ou aux autorités judiciaires).

Art. 3 – Niveau d’accès aux Produits

Les Produits fournis par Giunti Nesplora S.L. sur le Site sont classés comme suit :

• Niveau C : réservé aux professionnels tels que les psychologues spécialisés dans l’utilisation des tests et la psychodiagnostique, avec une connaissance approfondie des outils et de la théorie psychométrique.

Chaque Produit du catalogue en ligne du Site requiert une qualification de niveau C.

Les commandes provenant d’organisations ou d’entreprises ne seront traitées que si un ou plusieurs de leurs employés ou collaborateurs remplissent les conditions d’accès au Produit demandé.

Art. 4 – Conclusion du contrat

Le contrat prend effet le jour même de sa finalisation, comme spécifié à la section 4.2, et aura une durée correspondant à l’abonnement choisi par le Client.

À l’expiration de la période initiale, le contrat sera renouvelé automatiquement pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’au moins quinze jours avant la date d’expiration. Le renouvellement du contrat n’implique pas le maintien du prix initial, lequel peut être révisé.

Le contrat est réputé conclu lorsque le Client finalise l’achat via le site après avoir fourni les données demandées et accepté les présentes CGV. Giunti Nesplora S.L. confirmera le paiement et l’acceptation de la commande.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir compris les caractéristiques des Produits (ex. : nature psychométrique des tests) et déclare que ceux-ci répondent à ses besoins. Il accepte en conséquence de dégager Giunti Nesplora S.L. de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes ou procédures liées au bénéficiaire final des Produits.

Art. 5 – Exigences pour le fonctionnement de la Plateforme Nesplora

5.1 Le matériel requis pour le bon fonctionnement des outils de la Plateforme Nesplora est le suivant :

Casque de réalité virtuelle : Meta Quest 2, Meta Quest 3 ou Meta Quest 3S.

Nous recommandons l’utilisation d’un casque audio de type serre-tête, afin d’isoler des bruits extérieurs pendant le test, avec les caractéristiques suivantes :

• Ils doivent recouvrir complètement le pavillon auditif et offrir une bonne isolation sonore.

• Ils doivent être connectés par câble à l’appareil de réalité virtuelle*.

*Les casques audio connectés via Bluetooth doivent être évités car ils présentent un léger délai de quelques millisecondes, pouvant affecter les scores tels que le temps de réaction.

*Dans le cas du casque Meta Quest 3S, celui-ci ne dispose que d’une connexion USB-C ; il est donc nécessaire d’utiliser un adaptateur ou des écouteurs avec connecteur USB-C.

Si vous disposez d’une licence pour les applications de bureau Nesplora, vous aurez besoin de :

• Ordinateur avec navigateur Internet et système d’exploitation : Windows 10 ou version ultérieure, ou Mac OS X 10.x ou version ultérieure.

• RAM : minimum 4 Go

• Carte graphique : Intel HD Graphics ou supérieure.

Si vous disposez d’une licence pour la plateforme Nesplora accessible via navigateur (Web), vous aurez besoin de :

• Ordinateur ou tablette avec accès à Internet.

• Navigateur à jour : Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari.

Connexion Wi-Fi avec accès à Internet : Il est indispensable de disposer d’une connexion Wi-Fi. En cas d’utilisation de la plateforme Web pour l’administration des tests, une vitesse minimale de connexion Internet de 50 Mbps est requise, bien qu’une vitesse de 100 Mbps soit recommandée pour un fonctionnement optimal. Une vitesse inférieure peut affecter l’affichage en temps réel sur le Web du test réalisé sur le dispositif VR.

Giunti Nesplora S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable du bon fonctionnement des Produits et de la Plateforme Nesplora, ni ne fournira d’assistance si l’ordinateur, l’équipement et/ou l’appareil utilisé ne respecte pas les exigences minimales énoncées ci-dessus.

Art. 6 – Enregistrement et confirmation

Pour acheter des Produits via le canal de commerce électronique et finaliser le processus d’enregistrement, le Client s’engage à suivre les instructions du Site et à fournir ses données personnelles de manière exacte et véridique. Une fois enregistré, le Client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. La confirmation doit être effectuée dans le délai spécifié. À défaut de confirmation dans ce délai, Giunti Nesplora S.L. sera libérée de tout engagement envers le Client.
En tout état de cause, la confirmation dégage Giunti Nesplora S.L. de toute responsabilité concernant les données fournies par le Client, qui s’engage également à informer promptement Giunti Nesplora S.L. de toute modification des informations communiquées. Si le Client fournit des données inexactes ou incomplètes, ou en cas de contestation du paiement, Giunti Nesplora S.L. se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à la résolution des écarts.

Lors de l’achat en ligne du Produit (avec paiement intégral simultané), le Client indiquera son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le système de « point and click », conjointement aux dispositions relatives à l’enregistrement, l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.nesplora.com.

Art. 7 – Tarifs et/ou formules

Le Client s’engage à payer le prix convenu et déterminé dans l’offre contractuelle via le Site.
Giunti Nesplora S.L. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le nouveau tarif sera communiqué au Client au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Si le nouveau tarif n’est pas accepté, le Client doit en informer Giunti Nesplora S.L. par écrit. À défaut de manifestation de volonté de résiliation, le nouveau prix sera réputé accepté.

Les prestations supplémentaires non prévues dans la commande en ligne, les situations particulières dues à des demandes spécifiques du Client, ainsi que tout service additionnel souscrit, feront l’objet d’un devis distinct, qui ne sera mis en œuvre qu’après accord préalable entre les parties.

Le Client accepte expressément de payer des frais de réactivation d’un montant de cinquante euros (50,00 €) en cas de dépassement de trois mois consécutifs sans licence active.

Le prix du Produit de Giunti Nesplora S.L. sera celui indiqué sur le Site. Les prix affichés sur le Site incluent toutes les taxes ou frais applicables à l’achat.

Giunti Nesplora S.L. ne garantit pas qu’un prix ou une promotion affiché(e) sur le Site soit disponible ou respecté(e) par un distributeur des Produits. De même, elle ne garantit pas qu’un prix, un Produit ou une promotion proposé(e) par un distributeur soit disponible ou respecté(e) sur le Site en ligne.

Art. 8 – Modes de paiement

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement autorisés par Giunti Nesplora S.L.
Tous les achats peuvent être effectués au moyen de cartes de crédit Visa®, Mastercard®, American Express®, de cartes de débit 4B, Maestro, Visa Electron, via PayPal ou par virement bancaire.

Le mode de paiement est sélectionné durant le processus d’achat sur l’écran prévu à cet effet. Le paiement est sécurisé via le TPV (terminal de paiement virtuel) de la banque correspondante. Les paiements par carte provenant d’autres pays qui ne peuvent être vérifiés par le fournisseur de la passerelle de paiement sont exclus.

Les données de la carte sont gérées directement par l’établissement bancaire, garantissant au Client une gestion adéquate et confidentielle de ses informations.

Giunti Nesplora S.L. n’a à aucun moment accès au numéro de carte du Client. Le paiement express permet d’effectuer des transactions en quelques étapes simples. Il permet d’utiliser les informations de facturation et de livraison stockées de manière sécurisée et confidentielle dans PayPal, évitant ainsi au Client de devoir les saisir à nouveau sur le site.

En cas de non-respect des obligations de paiement, total ou partiel, de la part du Client, Giunti Nesplora S.L. se réserve le droit de ne pas fournir les Produits achetés et peut suspendre l’accès aux informations, ainsi que résilier le contrat. Les coûts résultant du non-paiement seront à la charge du Client, Giunti Nesplora S.L. se réservant le droit de réclamer les sommes dues et les frais associés, même en cas de paiement partiel, mettant le Client en situation de défaut.

Nonobstant la résiliation de la relation contractuelle établie par le présent contrat, Giunti Nesplora S.L. pourra retirer ou suspendre à tout moment, sans préavis, la fourniture des Produits au Client si elle estime que ce dernier enfreint l’une des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Giunti Nesplora S.L. pourra demander réparation pour tout dommage causé par cette infraction, en conservant les montants déjà versés par le Client pour l’intégralité de la période annuelle, à titre de clause pénale convenue entre les parties.

Art. 9 – Garanties

Le Client s’engage à vérifier que les Produits répondent à ses besoins professionnels avant de les utiliser. Il est seul responsable de s’assurer que les Produits sont prêts à être utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client s’engage à s’assurer que le système d’exploitation, le compilateur et tout autre logiciel utilisé avec les Produits lui appartiennent ou que leur utilisation conjointe avec le Produit a été légalement autorisée.

La seule obligation de Giunti Nesplora S.L. sera de remédier à toute non-conformité du Produit et de la Plateforme Nesplora développée ou détenue par Giunti Nesplora S.L. ou par le groupe Giunti Psychometrics S.r.l. Cela constitue la seule garantie fournie par Giunti Nesplora S.L. concernant le Produit.

D’un commun accord, les parties conviennent que les obligations et responsabilités de Giunti Nesplora S.L. dans ces Conditions Générales de Vente n’incluent pas les garanties implicites ni celles relatives à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier, même si un tel usage a été communiqué à Giunti Nesplora S.L. Les Produits sont livrés « en l’état » ; le Client reconnaît qu’ils ne sont pas conçus pour répondre à ses exigences spécifiques, qu’ils ne peuvent être testés ou vérifiés à l’avance dans tous les environnements opérationnels possibles et qu’il est impossible de garantir un fonctionnement sans erreur en toutes circonstances.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à corriger des erreurs ou à modifier le Produit. Il lui est également interdit de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler tout ou partie du Produit et de la Plateforme Nesplora.

Giunti Nesplora S.L. n’assume aucune responsabilité envers toute personne ou entité pour tout dommage présumé, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des Produits, y compris (sans s’y limiter) les interruptions de travail, pertes économiques ou pertes de profits attendus.

Le Produit consiste en des outils de Réalité Virtuelle pour l’évaluation des processus cognitifs via des technologies émergentes, permettant aux chercheurs et aux cliniques d’obtenir des rapports plus précis et objectifs en moins de temps.

Par conséquent, Giunti Nesplora S.L. n’est pas responsable des dommages présumés résultant de l’utilisation du Produit et/ou de la Plateforme Nesplora. Elle n’assume aucune responsabilité quant à la santé des patients, laquelle doit être surveillée par le professionnel de santé dans le cadre de l’usage prévu du Produit.

Le Client assume les dommages, préjudices et/ou coûts résultant d’incompatibilités entre le Produit ou ses mises à jour et les logiciels tiers installés sur ses équipements, ainsi que d’autres problèmes (ex. : sécurité, fiabilité) issus de l’interaction entre les deux logiciels et/ou des chaînes de code accidentelles.

En aucun cas, Giunti Nesplora S.L. ne sera responsable de dommages supérieurs au prix payé par le Client pour le Produit, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Giunti Nesplora S.L. pourra, à sa discrétion, offrir des mises à jour du Produit via l’espace privé du Client. Les mises à jour seront automatiques et sans coût supplémentaire.

Art. 10 – Abonnements pour l’administration et l’interprétation en ligne des Produits

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, Giunti Nesplora S.L. accorde au Client une sous-licence limitée, non exclusive, pour utiliser la Plateforme Nesplora (la « Plateforme »), propriété de Giunti Psychometrics S.r.l., permettant l’utilisation directe des Produits, leur présentation, l’interprétation des résultats, la génération de rapports et l’archivage des données en ligne depuis tout appareil compatible.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme Nesplora, les Produits et leur contenu, appartiennent exclusivement à Giunti Psychometrics S.r.l. et à Giunti Nesplora S.L., y compris les personnalisations convenues sauf accord écrit contraire. Le contenu de la Plateforme et des Produits est protégé par le droit d’auteur et les lois de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit expressément d’étendre les droits de cette sous-licence à des tiers, de commercialiser ou distribuer les Produits et documents de la Plateforme, ou de développer des supports pédagogiques même à titre gratuit. Il ne peut ni céder, louer, sous-licencier ou transférer les droits d’usage à des tiers. Tout manquement entraînera la résiliation du contrat et l’éventuelle réclamation de dommages-intérêts.

En acceptant ces Conditions, le Client reconnaît connaître les fonctionnalités de la Plateforme et les juger adaptées à ses besoins. Il accèdera à la Plateforme via un espace réservé, à l’aide d’identifiants fournis et dont il est seul responsable. Il s’engage à garder ses codes d’accès strictement confidentiels et à notifier immédiatement Giunti Nesplora S.L. en cas de vol ou d’utilisation non autorisée.

Art. 11 – Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que Giunti Nesplora S.L. détient la licence exclusive sur les Produits et la Plateforme Nesplora, propriété de Giunti Psychometrics S.r.l., y compris toute autre plateforme et ses personnalisations, le cas échéant.

Il reconnaît également que Giunti Nesplora S.L. est propriétaire exclusif de toutes les parties du Site, y compris (sans s’y limiter) les logos, images, textes et contenus des documents pédagogiques diffusés.

Le Client s’engage à ne pas copier, distribuer, publier ou utiliser les documents appartenant à Giunti Nesplora S.L. ou au groupe Giunti Psychometrics S.r.l. sans autorisation écrite préalable, et à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions.

Toute commercialisation, reproduction totale ou partielle, transformation ou transmission des documents est interdite, sauf pour les rapports téléchargeables générés à partir de la Plateforme par le Client (qui en conserve la propriété), ou les supports promotionnels fournis par Giunti Nesplora S.L.

Art. 12 – Sécurité des données et confidentialité

Le Client garantit qu’il détient légitimement toutes les données saisies sur le site www.nesplora.com pour l’achat du Produit, et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à ne pas introduire de données qu’il n’a pas le droit d’utiliser.

Le Client s’interdit également de fournir des informations fausses et/ou fictives lors de son enregistrement ou dans les communications ultérieures.

À ce titre, le Client dégage Giunti Nesplora S.L. de :

• toute responsabilité liée à l’émission de données ou de documents fiscaux incorrects, étant seul responsable de leur saisie correcte ;

• toute obligation ou responsabilité de vérification directe ou indirecte de ces données.

Si Giunti Nesplora S.L. ou des tiers constatent que les données sont fausses, elle se réserve le droit d’interrompre l’enregistrement du Client.

Art. 13 – Responsabilités

Le Client s’engage à ne pas transférer les Produits à des tiers ni à acheter les Produits pour des personnes ne répondant pas aux critères requis. Tout comportement de mauvaise foi ou violation des obligations décrites entraînera la responsabilité exclusive du Client et pourra conduire à la résiliation des services et à des actions en justice.

Le Client exonère Giunti Nesplora S.L. de toute responsabilité en cas de réclamations, actions en justice ou dommages résultant d’un usage abusif ou illégal des Produits par lui-même ou des tiers.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Giunti Nesplora S.L. est dégagée de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects :

• subis par le Client ou des tiers liés à l’utilisation du Produit ou à son interruption ;

• causés par l’opérateur télécom ou un manque de connexion compatible ;

• causés par l’accès non autorisé dû à une mauvaise gestion des identifiants.

Elle n’est pas responsable des :

• pannes dues aux lignes téléphoniques, électriques ou à internet ;

• dysfonctionnements de tiers (réseaux, ordinateurs, etc.) ;

• utilisations frauduleuses de cartes bancaires par le Client ;

• suppressions accidentelles de données par le Client.

Le Client est seul responsable de la compatibilité de sa connexion avec la Plateforme.

En cas de force majeure, Giunti Nesplora S.L. informera le Client sur le Site. Aucune somme déjà versée ne sera remboursée.

Les informations disponibles sont préparées avec soin par des professionnels qualifiés.

Le Client ne peut céder aucun droit sans l’accord écrit préalable de Giunti Nesplora S.L.

Art. 14 – Droit de rétractation

En tant que professionnel, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs 1/2007. L’achat implique la fourniture de contenu numérique, excluant tout droit de rétractation.

En cas de non-respect de ces Conditions, Giunti Nesplora S.L. se réserve le droit d’engager des poursuites, de résilier le contrat immédiatement et de faire valoir ses droits.

Art. 15 – Confidentialité

Les données du Client sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), comme indiqué dans la politique de confidentialité disponible sur www.nesplora.com.

Le Client reconnaît être le Responsable du Traitement des données des patients évalués via la Plateforme. Il est de sa seule responsabilité d’obtenir les autorisations nécessaires conformément à la législation en vigueur.

Cela inclut :

• le respect de la réglementation locale sur la confidentialité ;

• le recueil du consentement exprès des personnes concernées.

Giunti Nesplora n’est pas responsable du non-respect par le Client des obligations relatives à la confidentialité des données.

Art. 16 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid, Espagne, renonçant à toute autre juridiction.

Il s’agit d’une traduction en français fournie uniquement pour votre commodité. En cas de divergence ou de problème d’interprétation, la version originale en anglais de ces conditions prévaudra.
Mis à jour le 29 octobre 2024.